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FAQ À propos Location de vélos électriques dans le Gers et Les Hautes-Pyrénées
![Le casque à vélo est-il obligatoire en France ?](https://static.faqabout.me/page/cso---pub-maison-manechal-copy-jpg-0.jpg)
Le casque à vélo est-il obligatoire en France ?
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers et il est recommandé pour les adolescents et les adultes.
Les casques pour cyclistes sont soumis au Règlement (UE) n° 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et aux dispositions du Code du sport relatives à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (cf. articles R. 322-27 et suivants du Code du sport). Ces dispositions prévoient notamment l'apposition du marquage « CE » sur les casques.
Le respect de l’une des deux normes ci-après confère une présomption de conformité aux exigences du règlement précité :
- NF EN 1078+A1 (2013) : casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes ;
- Norme NF EN 1080 (2013) sur les casques de protection contre les chocs pour les jeunes enfants.
Bon à savoir
Pour tout renseignement complémentaire sur les casques, reportez-vous à la fiche pratique sur les équipements de protection individuelle.
Cette fiche approfondie la réglementation et rappelle notamment que l’utilisateur est en droit d’obtenir, en toutes circonstances, la notice réglementaire accompagnant le produit, ainsi que de consulter, dans le cas d’une location ou d’une mise à disposition réitérée, la fiche de gestion individuelle de l’EPI.
Le casque doit comporter des mentions obligatoires :
- le numéro de la norme ;
- le nom ou la marque du fabricant ;
- la date de fabrication ;
- la taille (en cm) et le poids (en g).