FAQ À propos Métier et SI

Durée 3 mois, renouvelable 2 mois si besoin

Motifs de sortie dans le dérouleur :

• Décès
• Sans solution en fin de programme
• Abandon du jeune
• Autres
• Accès au service civique
• Déménagement
• CDD moins de 6 mois
• CUI - CIE
• CDI
• Formation moins de 6 mois
• Contrat de professionnalisation
• CDD plus de 6 mois
• CUI - CAE
• Contrat d'apprentissage
• Formation plus de 6 mois

Le conseiller référent du dossier i milo reste le conseiller « généraliste », le CRE est en soutien « spécial emploi » pour un accompagnement bipartite.

Notion de sortie positive : OUI

Il s’agit d’un dispositif qui permet de mettre en valeur l’accompagnement du CRE durant lequel le jeune peut bénéficier d’un accompagnement bipartite avec le conseiller référent (socio + pro), ou d’un accompagnement simple (si seulement pro).

A noter toutefois que, dans le cadre du CEJ, le conseiller "généraliste" reste en charge de s’assurer du respect des 15-20h, le double accompagnement est donc privilégié afin de suivre l’activité.

Lorsqu’un CIP estime qu’un jeune a besoin de l’accompagnement d’un CRE, la bonne pratique sur I Milo est alors la suivante :

• Le CIP saisit l’offre « renvoi vers référent entreprise » tout en gardant le dossier du jeune à son nom
• Le CRE, lors de son premier entretien avec le jeune, saisit le dispositif « relation entreprise » rattaché à un entretien individuel
• Il y a donc un double accompagnement CIP/CRE
• Le CRE saisit en entretien individuel les offres faites à chaque rencontre avec le jeune.
• Idem pour le CIP

Sortie :

Si le jeune trouve un emploi « stable », il sort du dispositif RELATION ENTREPRISE pour emploi et retourne à un accompagnement « classique » avec son conseiller référent.

Si le jeune, au bout de 3 mois maximum, n’est pas prêt à l’emploi (pour x raisons) ou perd en motivation ou autre… le CRE met fin à l’accompagnement RELATION ENTREPRISE et le réoriente vers le CIP pour revoir certains points précis.

Si nécessaire, car date d’embauche à venir par exemple, renouvellement du dispositif RELATION ENTREPRISE de 2 mois possible.

Le dispositif diagnostic approfondi, préalable à l’entrée en PACEA (ou CEJ), a une date de début et une date de fin, d'une période de 1 jour à 3 mois maximum.

Cette période peut être composée de plusieurs entretiens entre le jeune et le conseiller mais également de situations professionnelles, d’ateliers ou toute autre action nécessaire à la construction du parcours. Le jeune et le conseiller ont un mois pour contractualiser un parcours d’accompagnement après le premier entretien (mais cette durée peut être supérieure si les besoins particuliers et la situation du jeune le justifie. Elle ne peut toutefois pas dépasser 3 mois dans le cadre d'I-Milo)

Le diagnostic approfondi précède toute entrée en PACEA/CEJ ou toute orientation vers un partenaire. Il doit permettre d’identifier la situation, les demandes, les besoins ou les attentes des jeunes ainsi que les compétences acquises. Le diagnostic initial, préalable à l’entrée en PACEA/CEJ, a une date de début et une date de fin. Ce diagnostic initial répond également pour partie au cahier des charges du Conseil en évolution Professionnelle concernant le 1er niveau d’accueil individualisé qui doit permettre au bénéficiaire d’analyser sa situation professionnelle, de décider de la poursuite ou non de ses démarches et d’identifier les acteurs susceptibles de l’y aider.

Sa durée n’est pas décomptée sur la durée du contrat PACEA/CEJ ou de toute autre solution vers laquelle le jeune serait orienté à son issue.

Le contenu du diagnostic initial n’est pas prédéfini. Le conseiller pourra y rattacher l’ensemble des actions menées pendant cette période et en formaliser les conclusions. Le diagnostic doit permettre notamment de déterminer avec le jeune ses besoins et ses objectifs au démarrage du PACEA/CEJ. Il est préconisé que la durée de ce diagnostic, menant à une orientation vers le PACEA ou une autre solution, soit d’un mois au maximum, mais cette durée peut être supérieure si les besoins particuliers et la situation du jeune le justifie.

Cette étape ne fait pas l'objet d'un renouvellement, et ne permet pas la mobilisation de demandes de versements.

Charte dans notre serveur, onglet "dispositif"

Le Parrainage est un dispositif ou parcours d'accompagnement réalisé par la Mission Locale qui consiste à faciliter l'accès ou le maintien dans l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle en les faisant accompagner individuellement par des personnes bénévoles. Cette démarche nécessite de mobiliser le tissu économique et social et prévenir les discriminations à l’emploi. Les personnes concernées par le parrainage connaissent des difficultés et des obstacles spécifiques à l'emploi. Les parrains sont des hommes ou des femmes qui présentent des aptitudes de médiateur et manifestent la volonté de s'engager dans cette démarche. Les parrains constituent entre eux et avec les bénéficiaires un réseau de parrainage vers l’emploi.

Celui-ci débute après acceptation conjointe du jeune et du parrain (ou de la marraine) et peut durer jusqu'à 6 mois.

Comment valide-t-on un parcours PARRAINAGE ?

Il s’agit d’un dispositif de minimum 6 semaines, maximum 6 mois. Durant cette période, le jeune doit bénéficier de minimum 2 actions parrainage pour valider son parcours. Il y a également une notion de sortie positive ou non pour ce dispositif, et également de QPV. Selon le décret, les actions PARRAINAGE ne touchent que le domaine PROFESSIONNEL.

Charte dans notre serveur, onglet "dispositif"

Process saisie dans notre serveur, onglet "I Milo"

Certains d’entre vous ont dû remarquer l’apparition d’un dispositif QPV dans les dossiers des jeunes concernés.

En effet, afin de faciliter la remontée de cette donnée importante, Mélisande a créé un « dispositif » pour flécher les jeunes en Quartier Prioritaire de Ville.

Aucun réel impact à votre niveau, si ce n’est lors de la saisie des dossiers de premier accueil et en cas de déménagement du jeune vers un QPV.

Nous avons terminé de saisir le dispositif dans les dossiers de tous les jeunes en QPV en cours de dispositif sur la départementale.

Pour les prochains premiers accueils et déménagements, en fonction de l’organisation de votre antenne (et si votre antenne est concernée par la donnée QPV bien entendu), il sera nécessaire que vous saisissiez le dispositif QPV de votre côté.

Par exemple, ce pourrait être les chargés d’accueil pour les premiers accueils et les conseillers lorsqu’un jeune fait part d’un déménagement.

Pour ce faire :

• Aller chercher le dispositif QPV

• Saisir le pilote 12-MLD
• Saisir l’opérateur antenne concernée
• La date de l’entretien et de l’entrée est celle du premier accueil ou du déménagement
• Pas de prescripteur, pas de référent

En cas de premier accueil, l’évènement sera donc l’entretien individuel de votre dossier de premier accueil (avec le recueil du consentement, la présentation ML…etc…).

En cas de déménagement, vous pouvez soit l’inclure à votre évènement en cours, soit créer un évènement interne/administratif.

Tout jeune entrant dans le Parcours d’Appui et d’Orientation ne doit pas être inscrit à France Travail.

Charte PAO dans notre serveur, onglet "dispositif"

Le « Parcours d’Appui et d’Orientation » formalise, à la suite de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi, les missions d’accueil, d’information, d’accès aux droits et d’accompagnement vers la formation initiale des Missions Locales à l’égard des jeunes qui ne seront pas inscrits comme demandeurs d’emploi.

Ceux qui sont concernés par le Parcours d’Appui et d’Orientation sont les jeunes ayant un besoin d’accompagnement autre que très ponctuel, mais sans être en recherche d’emploi (exemple : jeunes sous statut scolaire de 16 ans ou plus) ou dont la situation administrative (absence d’autorisation de travail) ne leur permet pas de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail (et de pouvoir par la suite contractualiser un PACEA ou un CEJ).

Trois catégories de jeunes à minima sont susceptibles d’être concernés :

1. Les ressortissants étrangers non communautaires ne pouvant être inscrits à France Travail : ce sont les jeunes étrangers disposant d’un titre de séjour qui ne les autorise pas à travailler.

2. Les jeunes, notamment mineurs, en risque de décrochage scolaire dans l’enseignement secondaire ou supérieur qui sont encore scolarisés, en particulier les jeunes suivis dans le cadre des dispositifs « Tous droits ouverts », « Avenir pro » et « Ambition emploi ». (Il a été convenu que, pour les jeunes dont le souhait est clairement exprimé de s’engager dans la vie professionnelle, ils peuvent s’inscrire comme demandeurs d’emploi sans attendre la formalisation de leur sortie d’Ambition emploi et intégrer le PACEA.)

3. Les jeunes accompagnés par les Missions Locales, notamment ceux dans le cadre de l’obligation de formation qui ne sont pas en recherche d’emploi.

Dès lors que la situation individuelle (administrative, recherche d’emploi, statut) leur permet d’être inscrits à France Travail, ces jeunes pourront contractualiser un PACEA ou un CEJ.

La prestation "Déclic pour l’action" soutient les demandeurs d’emploi de 18 à 25 ans, souvent peu diplômés, dans leurs poursuites professionnelles. Ce bouquet d'ateliers s’adresse aux jeunes engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle auprès d’un organisme de retour à l’emploi. Le demandeur d’emploi peut suivre 6 ateliers, en fonction des besoins qu'il aura évalué avec son conseiller.

SAISIE I Milo : « situation non professionnelle » + mesure « déclic pour l’action » :

De cette manière, 7h sont comptées pour la journée concernée.

Il ne s’agit pas d’un atelier. Donc pas d’atelier à saisir.

Pour la saisie seule de cette situation, l'évènement généré sera alors de nature "interne" + "administratif".

Création de l'offre par le CRE et/ou chargés de projets

Positionnement des jeunes sur l'offre principalement par les CIP mais également possible par les CRE et chargés de projets

Process saisie dans notre serveur, onglet "I Milo"

Process saisie ateliers CPOM dans notre serveur, onglet "I Milo"

Process positionnement sur une offre CPOM dans notre serveur, onglet "I Milo"

4 grands axes sur lesquels la MLDA s’est engagée à accompagner les jeunes :

• Santé-prévention-conseils
• Définition de la charte : « information collective sur un sujet lié à une sous-thématique (drogue, MST etc…), intervention de la CPAM pour présenter le système de sécurité sociale, appui au bilan de santé… »
• Activités physiques
• Définition de la charte : actions « avec les clubs sportifs, participation à des évènements sportifs mis en place dans la commune, orientation vers la gym volontaire pour les femmes en situation de précarité et isolement »…
• Nutrition
• Définition de la charte : « repas et atelier collectif mais aussi quizz sur la bonne alimentation par exemple »…
• Environnement
• Définition de la charte : « ce sont des activités qui peuvent être transverses avec les autres thématiques par exemple, sensibilisation à l’environnement par une alimentation favorisant les circuits courts, (production bio locale), une randonnée en montagne pour sensibiliser à la protection de l’environnement, à la pollution (gestion des déchets…), cela peut être aussi des séances collectives de sensibilisation et d’information »

Pour ce qui est de la saisie :

• En cas d'intervention d'un prestataire/partenaire, seules les actions non déjà financées par l'ARS peuvent compter dans les CPOM. S'il y a déjà un financement, il n’y a donc pas à saisir de session au préalable pour ces interventions là et pas à positionner les jeunes en amont sur i milo. Il s’agira d’une saisie classique d’atelier avec les nouvelles offres de service.
• Des nouvelles offres de service ont été créées pour ces ateliers santé qui ne sont pas CPOM :
• CEJ – santé et bien-être (qui existait déjà) : utilisé pour tout atelier santé-prévention-conseils qui ne serait pas CPOM
• CEJ – vie affective et sexuelle 
• CEJ – addictions
• CEJ – activités sportives 
• Seuls les ateliers CPOM sont à saisir dans le tableau ateliers (donc CPOM + PARRAINAGE)

Dans le tableau des ateliers CPOM (et parrainage), vous pouvez retrouver les détails du nombre d’ateliers, de la quantité de participants et de QPV. Exemple :

ATTENTION :

• Les tableaux ne se mettent pas à jour tout seul, il faut aller dans « données » puis « actualiser tout »

• attention les feuilles ne sont pas protégées car sinon vous ne pouvez pas mettre à jour. Mais vous pouvez, bien entendu, utiliser les filtres en place, au besoin.
• Ces tableaux s’alimentent en fonction de ce que vous entrez en première page. Il faut donc bien garder les mêmes mots clés tout le temps : info, alim, sport, eco, SE, AC

Eligible à l'entrée CEJ ?

Un jeune déjà auto-entrepreneur peut entrer en CEJ (à la différence de celui qui devient auto-entrepreneur lors de son parcours CEJ et doit donc en sortir. Sortie pour accès à l'autonomie).

Heures comptabilisées ?

Sa situation d’auto-entrepreneur lui comptera 4h/j du lundi au vendredi. Donc 4 x 5 = 20h

Il a donc son quota. Cependant, il faudra saisir des situations autres afin de mettre en valeur l'accompagnement ML et les démarches qui en découlent.

Sortie positive ?

Un jeune en cours de CEJ qui devient auto-entrepreneur doit sortir pour accès à l'autonomie dès lors que son statut est enregistré à la chambre des commerces.

 Dans le cadre d'un jeune immatriculé comme auto-entrepreneur, que doit-il déclarer au  niveau du CEJ ? Son chiffre d'affaires du mois précédent ? Quels justificatifs donner ?

Point sur les travailleurs non-salariés (Réponse MAJE) :

✓ Pour les travailleurs non-salariés, la règle appliquée est la suivante : prise en compte du déclaratif dans certaines conditions avec contrôle ultérieur en fonction du justificatif 

(trimestriel ou annuel). Un titre de paiement sera généré si les ressources justifiées sont supérieures à celles qui ont été déclarées ou en l’absence de production de justificatifs.

✓ Dans le cadre du traitement de l’allocation CEJ, pour évaluer les ressources du jeune travailleur non salarié, sont pris en compte :

o le chiffre d’affaires lorsque l’entreprise est placée sous le régime microsocial

ou

o les rémunérations professionnelles soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Il convient pour les micro-entrepreneurs d’adopter un abattement sous forme de pourcentage forfaitaire pour frais professionnels (par référence au code général des impôts), selon le type d’activité :

o 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement (concerne l'achat / revente de marchandises, la fabrication de produits à partir de matière première, la vente de denrées alimentaires à consommer, l’hébergement) 

o 50 % du CA pour les activités de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (concerne les activités artisanales (bâtiment, coiffure…) et les autres activités commerciales)

o 34 % du CA pour les activités de bénéfices non commerciaux (BNC) (concerne les activités libérales (consultants, traducteurs, développement informatique…) et la location de biens meublés

o 87 % du CA pour les activités relevant du régime agricole.

Charte CEJ dans notre serveur, onglet "dispositif"

Décompte heures CEJ dans notre serveur, onglet "dispositif"

Q/R UNML dans notre serveur, onglet "dispositif"

Revenu écologique sur bulletin de rémunération Région :

Certaines formations Région proposent un complément appelé « revenu écologique ». Ce complément est attribué sous conditions et dans le cadre d’une formation favorisant la transition écologique et le développement durable. C’est l’organisme de formation qui s’occupe des démarches.

De notre côté, ce qu’il faut retenir est que ce complément « revenu écologique » ne se déclare pas pour l’allocation. Vous pourrez voir apparaitre le montant en ligne supplémentaire sur un bulletin de rémunération Région (dans ce cas, le déduire) ou il peut être sous la forme d’un bulletin à part (dans ce cas, ne pas le prendre en compte).

Acompte sur un bulletin de salaire :

S'il n'est pas inclus dans le net à payer, il faut l'ajouter pour calculer le montant à déclarer sur la DMA.

Quel montant du bulletin de salaire doit-on déclarer ?

Le net à payer

 Lors du versement de sa rémunération de stagiaire de la formation professionnelle au bout de plusieurs mois en rétroactif après l'entrée en formation, comment gérer la situation du jeune au regard de l'allocation CEJ perçue par le jeune sur la même période ?

La règle est que dès lors qu’un jeune est en situation rémunérée sur un mois plein (du 1er au 31), son droit à l’allocation CEJ du mois M+1 est calculé selon ses ressources d’activité (déductibles, dégressives, ou suspensives) du mois M. 

Considérant pour autant que des délais d’instruction liés à l’étude des droits des jeunes entrant en formation peuvent courir sur plusieurs mois, et que le jeune atteste mensuellement à la Mission Locale ne pas avoir perçu de ressources en M-1, les Missions Locales peuvent être amenées à maintenir l’allocation CEJ afin de prévenir des rupture anticipée de parcours formation. 

Lorsque le jeune perçoit le rattrapage de cette rémunération, il est préconisé de prendre en compte la totalité de la somme versée sur le mois effectif de perception de celle-ci pour le calcul du droit à l’allocation CEJ. 

Ex : un jeune est entré en formation le 15/01/2023. 

• En février et mars, il n’a pas perçu de rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, et la Mission Locale a maintenu le versement de l’allocation CEJ pour lui permettre de se maintenir en formation. 
• Début avril, il perçoit sa rémunération d’avril et le rattrapage de janvier à mars
• La Mission Locale enregistre le montant total (janvier à avril) perçu par le jeune dans les ressources d’avril du jeune
• En mai, la Mission Locale ne considère que le montant de la rémunération mensuelle perçue au titre du mois d’avril afin de déterminer le droit à l’allocation CEJ pour le mois de mai.

En d’autres termes, l’affectation de ce versement rétroactif se fera uniquement sur le mois où le jeune le perçoit, sans autre forme de "rattrapage" sur les mois antérieurs.

Cette proposition présente l’intérêt de ne pas générer auprès du jeune d’ordres de recouvrement de la part de l’ASP qui ne pourraient que renforcer sa situation de précarité. 

Cette procédure doit être exceptionnelle, en réponse à un souci de sécurisation d’un jeune quand un risque de rupture du parcours de formation est identifié en cas de délais important de versement de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle. (reponse MAJE).

Q/R UNML dans notre serveur, onglet "dispositif"

Fiche CEJ allocations dans notre serveur, onglet "dispositif"

Charte CEJ dans notre serveur, onglet "dispositif"

Le RIB du livret A n’est pas accepté.

Le RIB d'un compte joint doit mentionner le nom du ou de la jeune.

Pour les jeunes mineurs (sous autorité de leur parent), ne renseigner que ses nom et prénom (et non MIN ADM....).

Pour les jeunes sous tutelle/curatelle, mentionner tout l'intitulé du RIB (attention, nombre limité de caractères sur le cerfa, revérifier sur le cerfa ensuite. Sous réserve de changement, 38 caractères sur le cerfa PACEA et 49 caractères sur le cerfa CEJ) + transmettre le jugement correspondant.

Pour rappel ou pour info, le bouton « Ajouter un versement Hors Délai » est à utiliser avec parcimonie et selon les cas suivants :

• Rattrapage d’une allocation PACEA non demandée : à voir avec votre responsable
• Rattrapage d’une allocation CEJ non demandée: sur demande à votre responsable puis :
• Cliquer sur le bouton :

• Sélectionner le mois pour lequel l’allocation n’a pas été demandée dans les temps :

• Saisir l’allocation comme elle aurait dû être.
• Corriger une allocation suite à erreur ou ajouter un montant non déclaré par le jeune par erreur :
• Aller sur le bouton crayon pour modifier l’allocation concernée (possible seulement avec les statuts « acceptée ASP », « versée ASP » et « refusée ASP ») :

• Modifier l’allocation en la saisissant comme elle aurait dû l’être. Elle partira à l’ASP qui fera la différence entre l’allocation déjà versée et l’allocation nouvellement demandée puis qui versera le montant manquant au jeune ou lui demandera un reversement pour un trop-perçu :

• Demander un reversement total d’une allocation :
• Aller sur le bouton crayon pour modifier l’allocation concernée (possible seulement avec les statuts « acceptée ASP », « versée ASP » et « refusée ASP ») 
• Dans les ressources différentielles, saisir le montant total de l’allocation versée et à reverser
• Le montant de l’allocation devient 0€. De la même manière que précédemment, l’ASP traitera la différence en trop-perçu.

Le but étant, bien entendu, d’éviter les erreurs et les reversements, il est rappelé de bien vérifier les situations et les justificatifs de revenus avant tout versement.

Rappel des textes :

Livret utilisateur CEJ pages 90 à 97 dans notre serveur, onglet "dispositif"

Questions/réponses CEJ :

En cas de demande concernant un dossier CEJ/PACEA en cours (concernant l’allocation, un cerfa refusé…etc…), il est très important d’utiliser le mail type prévu à cet effet (ce qui aide Corinne à transférer la demande plus rapidement à l’ASP), à savoir les éléments suivants :

• NOM
• Prénom
• Date de naissance
• N° parcours / dispositif
• Objet de la demande

Comment cela se passe au siège ?

Tout d’abord, Corinne valide la première allocation (CEJ ou PACEA) lorsqu’elle traite le cerfa signé, reçu par courrier.

Ensuite, pour les CEJ, elle passe environ deux fois par mois sur les dossiers pour envoyer les demandes d’allocations à l’ASP. Autour du 1er et du 15 de chaque mois.

(Pour les PACEA, l’envoi des demandes d’allocs se fait le 1er du mois suivant)

Les validations sont faites par le siège en triant les allocations en fonction de leur statut. Si les saisies en « enregistré » ou « enregistrer et soumettre » ne sont pas respectées, cela perturbe le fonctionnement et des validations d’allocations d’entrée peuvent passer au travers et être traitées plus tard…

Enfin, lorsque Corinne est en vacances, Sylvie et/ou Christine, ont des consignes pour prendre la relève et envoyer les allocations.

Donc, concernant la saisie de vos allocations (CEJ et PACEA), les points à retenir sont :

• La première allocation d’un CERFA initial est toujours saisie au statut « enregistré ».
• La seconde allocation est à soumettre, à partir du moment où la première a été validée. Si la première n’est pas encore validée par le siège, vous pouvez enregistrer la seconde afin de ne pas l’oublier puis il faudra penser à la soumettre une fois la première validée. Sinon, cela donne cela :

Ici, l’allocation d’entrée n’a pas encore été validée et envoyée à l’ASP par le siège, certainement parce que le CERFA n’a pas encore été envoyé à l’ASP, et la seconde allocation a été soumise. Cette dernière est alors bloquée par l’ASP qui ne trouve pas de cerfa et nous savons que cela peut prendre un peu de temps pour que les services de l’ASP se coordonnent et que l’allocation soit versée…

• Lors d’un renouvellement, la première allocation du renouvellement n’en est pas une en soi donc elle est à soumettre.
• En cas de souci sur une allocation, avant d’alerter le Siège, il est important d’aller consulter la raison en cliquant sur la loupe. Toujours pour l’exemple ci-dessus, la raison est :

Et lorsque nous vérifions le statut du cerfa (dans la page dispositif, consulter le cerfa) :

Nous comprenons qu’il faut attendre que le cerfa soit traité par le Siège.

Pour finir et pour rappel, en cas de souci/blocage/refus de cerfa ou d’allocation (durant trop longtemps), nous rappelons que le mail type suivant est à utiliser :

• NOM
• Prénom
• Date de naissance
• N° parcours / dispositif
• Objet de la demande

Précision allocation PACEA

Si la première allocation PACEA se fait quelques temps après l’ouverture du dispositif :

• Bien vérifier que cerfa avait été édité avec un RIB (sinon il faudra faire un correctif)
• Aller vérifier le statut du cerfa (dans le menu du dispositif « consulter le cerfa »), qu’il soit bien validé ASP
• Saisir l’allocation et faire « enregistrer et soumettre »

Si le cerfa n’est pas validé ASP, il faudra savoir pourquoi et régler cela avant de présenter une allocation.

Si la première allocation PACEA a lieu avec la présentation du cerfa à l’entrée du dispositif, dans ce cas, il faut seulement « enregistrer » la demande, afin qu’elle soit gérée par Corinne au moment de la validation du cerfa.