FAQ À propos Métier et SI

Eligible à l'entrée CEJ ?

Un jeune déjà auto-entrepreneur peut entrer en CEJ (à la différence de celui qui devient auto-entrepreneur lors de son parcours CEJ et doit donc en sortir. Sortie pour accès à l'autonomie).

Heures comptabilisées ?

Sa situation d’auto-entrepreneur lui comptera 4h/j du lundi au vendredi. Donc 4 x 5 = 20h

Il a donc son quota. Cependant, il faudra saisir des situations autres afin de mettre en valeur l'accompagnement ML et les démarches qui en découlent.

Sortie positive ?

Un jeune en cours de CEJ qui devient auto-entrepreneur doit sortir pour accès à l'autonomie dès lors que son statut est enregistré à la chambre des commerces.

 Dans le cadre d'un jeune immatriculé comme auto-entrepreneur, que doit-il déclarer au  niveau du CEJ ? Son chiffre d'affaires du mois précédent ? Quels justificatifs donner ?

Point sur les travailleurs non-salariés (Réponse MAJE) :

✓ Pour les travailleurs non-salariés, la règle appliquée est la suivante : prise en compte du déclaratif dans certaines conditions avec contrôle ultérieur en fonction du justificatif 

(trimestriel ou annuel). Un titre de paiement sera généré si les ressources justifiées sont supérieures à celles qui ont été déclarées ou en l’absence de production de justificatifs.

✓ Dans le cadre du traitement de l’allocation CEJ, pour évaluer les ressources du jeune travailleur non salarié, sont pris en compte :

o le chiffre d’affaires lorsque l’entreprise est placée sous le régime microsocial

ou

o les rémunérations professionnelles soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Il convient pour les micro-entrepreneurs d’adopter un abattement sous forme de pourcentage forfaitaire pour frais professionnels (par référence au code général des impôts), selon le type d’activité :

o 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement (concerne l'achat / revente de marchandises, la fabrication de produits à partir de matière première, la vente de denrées alimentaires à consommer, l’hébergement) 

o 50 % du CA pour les activités de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (concerne les activités artisanales (bâtiment, coiffure…) et les autres activités commerciales)

o 34 % du CA pour les activités de bénéfices non commerciaux (BNC) (concerne les activités libérales (consultants, traducteurs, développement informatique…) et la location de biens meublés

o 87 % du CA pour les activités relevant du régime agricole.

Charte CEJ dans notre serveur, onglet "dispositif"

Décompte heures CEJ dans notre serveur, onglet "dispositif"

Q/R UNML dans notre serveur, onglet "dispositif"