FAQ À propos Métier et SI

Mise à jour de la charte PACEA (mars 2025) disponible sur le serveur commun : 

Les points principaux à retenir :

• En application de la Loi pour le plein emploi de décembre 2023, les jeunes souhaitant entrer en PACEA à compter du 01/01/2025 devront être inscrits comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail.
• Le numéro AGDREF sera demandé pour tous les jeunes hors « EEE » ainsi que la date de fin du titre de séjour.
• Si un jeune sort de CEJ et que la sécurisation de sa situation s’opère par une entrée en PACEA, le montant de l’allocation CEJ qu’il a perçu en M-1 est à prendre en compte dans le seuil des 300€ de ressource maximum pour étudier son éligibilité à l’allocation PACEA.
• Il n’est pas prévu de renouvellement pour un PACEA mais il est possible d’ouvrir un second PACEA à la suite du premier. Cependant, il est préconisé d’attendre le mois suivant la clôture du premier afin d’éviter deux allocations au titre du même mois.
• Il convient d’utiliser le niveau 2 du CEP correspondant à l’accompagnement. (Le niveau 1 recoupe les services d’infos/conseils dans le cadre du SPRO.)
• L'ACCOMPAGNEMENT AU COURS DU PACEA :
• En accord avec l’UNML et à la suite des sollicitations des services de l’Etat, en date de la mise en publication, nous rajoutons le point de vigilance suivant :
• Le jeune accompagné dans le cadre du PACEA doit être vu à minima une fois par mois en entretien individuel sauf s’il est dans une situation ne lui permettant pas d’être disponible aux entretiens. Une requête d’aide au dispositif est disponible auprès des ML.
• Pour rappel s’il n’y a pas de contact pendant 2 mois, le jeune doit être contacté afin de connaître sa situation et la mettre à jour sur I Milo.
• Si le jeune ne répond pas et qu’il n’est pas dans une situation emploi/formation… le dispositif doit être clôturé. Dans ce cas, France Travail sera informé de la clôture du PACEA sans réorientation du jeune vers un autre acteur du RPE et donc procédera à la désinscription du jeune de la liste des DE.
• Concernant les personnes possédant un titre de séjour, le conseiller devra saisir la date de fin réelle du PACEA le dernier jour de validité de son titre de séjour. Depuis le 1er janvier 2025, aucun renouvellement ni prolongation n’est possible pour les personnes non éligibles à l’inscription France Travail.