FAQ À propos Métier et SI

Revenu écologique sur bulletin de rémunération Région :

Certaines formations Région proposent un complément appelé « revenu écologique ». Ce complément est attribué sous conditions et dans le cadre d’une formation favorisant la transition écologique et le développement durable. C’est l’organisme de formation qui s’occupe des démarches.

De notre côté, ce qu’il faut retenir est que ce complément « revenu écologique » ne se déclare pas pour l’allocation. Vous pourrez voir apparaitre le montant en ligne supplémentaire sur un bulletin de rémunération Région (dans ce cas, le déduire) ou il peut être sous la forme d’un bulletin à part (dans ce cas, ne pas le prendre en compte).

Acompte sur un bulletin de salaire :

S'il n'est pas inclus dans le net à payer, il faut l'ajouter pour calculer le montant à déclarer sur la DMA.

Quel montant du bulletin de salaire doit-on déclarer ?

Le net à payer

 Lors du versement de sa rémunération de stagiaire de la formation professionnelle au bout de plusieurs mois en rétroactif après l'entrée en formation, comment gérer la situation du jeune au regard de l'allocation CEJ perçue par le jeune sur la même période ?

La règle est que dès lors qu’un jeune est en situation rémunérée sur un mois plein (du 1er au 31), son droit à l’allocation CEJ du mois M+1 est calculé selon ses ressources d’activité (déductibles, dégressives, ou suspensives) du mois M. 

Considérant pour autant que des délais d’instruction liés à l’étude des droits des jeunes entrant en formation peuvent courir sur plusieurs mois, et que le jeune atteste mensuellement à la Mission Locale ne pas avoir perçu de ressources en M-1, les Missions Locales peuvent être amenées à maintenir l’allocation CEJ afin de prévenir des rupture anticipée de parcours formation. 

Lorsque le jeune perçoit le rattrapage de cette rémunération, il est préconisé de prendre en compte la totalité de la somme versée sur le mois effectif de perception de celle-ci pour le calcul du droit à l’allocation CEJ. 

Ex : un jeune est entré en formation le 15/01/2023. 

• En février et mars, il n’a pas perçu de rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, et la Mission Locale a maintenu le versement de l’allocation CEJ pour lui permettre de se maintenir en formation. 
• Début avril, il perçoit sa rémunération d’avril et le rattrapage de janvier à mars
• La Mission Locale enregistre le montant total (janvier à avril) perçu par le jeune dans les ressources d’avril du jeune
• En mai, la Mission Locale ne considère que le montant de la rémunération mensuelle perçue au titre du mois d’avril afin de déterminer le droit à l’allocation CEJ pour le mois de mai.

En d’autres termes, l’affectation de ce versement rétroactif se fera uniquement sur le mois où le jeune le perçoit, sans autre forme de "rattrapage" sur les mois antérieurs.

Cette proposition présente l’intérêt de ne pas générer auprès du jeune d’ordres de recouvrement de la part de l’ASP qui ne pourraient que renforcer sa situation de précarité. 

Cette procédure doit être exceptionnelle, en réponse à un souci de sécurisation d’un jeune quand un risque de rupture du parcours de formation est identifié en cas de délais important de versement de la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle. (reponse MAJE).

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